REGLEMENT INTERIEUR
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES :
« Définis dans le respect du principe de laïcité et de pluralisme dans le service public »
Le présent règlement intérieur a été adopté lors du C.A. du 6 Avril 2006
« L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de propagande laïque ou religieuse (prosélytisme), ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative, compromettre leur santé ou leur sécurité, ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique ».
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits. »
- Après dépôt auprès du Chef d’établissement de ces statuts et autorisation du Conseil d’Administration, toute association d’élèves, s’adjoignant éventuellement d’autres membres de la Communauté Educative, peut fonctionner dans le respect des conditions d’exercice des droits des élèves.
- Dans le but de créer un lieu de rencontre et de convivialité, un outil du développement de l’action culturelle au sein de l’établissement, une association placée sous la responsabilité des élèves nommée « Maison des Lycéens » peut être mise en place.
Elle s’exerce :
- A l’initiative des délégués d’élèves pour l’exercice de leurs fonctions.
- A l’initiative des associations et notamment de la Maison des Lycéens ou groupes d’élèves de l’établissement pour des réunions contribuant à l’information des élèves.
- Les réunions sont soumises à l’autorisation du Chef d’établissement qui met les locaux appropriés à disposition des organisateurs.
- Elles se tiennent en dehors des heures de cours.
- Liberté d’information et d’expression
- Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
- Toutefois au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement.
- Toute publication donnera lieu à dépôt auprès du Chef d’établissement :
- * d’un exemplaire de la publication,
- * du nom du responsable de la publication,
- * du nom de l’association sous la responsabilité de laquelle est éditée la publication le cas échéant,
- * les publications internes ne peuvent être diffusées à l’extérieur du lycée,
- * un panneau d’affichage est mis à disposition des élèves par le lycée.
Nota : Cas des élèves majeurs :
S’il en exprime le désir, l’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents, il en va ainsi par exemple pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant :
- relevés de notes et d’appréciations, convocations, etc.
Lorsque l’élève s’y opposera, les parents seront avisés et le Chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur toutes les dispositions à prendre.
Pour des raisons d’horaires des transports scolaires, les horaires des cours sont fixés comme suit :
HORAIRES DES COURS
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Heures
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Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi |
Mercredi |
M1 |
8h20 à 9h15 |
8h15 à 9h10 |
M2 |
9h15 à 10h10 |
9h10 à 10h05 |
récréation |
10h10 à 10h25 |
10h05 à 10h15 |
M3 |
10h25 à 11h20 |
10h15 à 11h10 |
M4 |
11h20 à12h15 |
11h10 à 12h05 |
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S1 |
13h15 à 14 h10 |
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S2 |
14h10 à 15h05 |
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récréation |
15h05 à 15h20 |
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S3 |
15h20 à 16h15 |
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S4 |
16h15 à 17h10 |
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La fréquentation de tous les cours est obligatoire. Les cours optionnels ou facultatifs sont choisis lors de l’inscription en début de chaque année et deviennent ensuite obligatoires comme les autres. Toute absence devra être justifiée par écrit. Les demandes d’autorisation d’absences prévisibles doivent être formulées par écrit au moins 48h à l’avance.
- Les élèves en retard ne seront admis que dans le quart d’heure qui suit la sonnerie avec un billet d’entrée.
- Les retards seront comptabilisés par l’administration, qui infligera une sanction au bout de trois retards non justifiés.
- Prise en charge des élèves
Les élèves regroupés par classe sont pris en charge par les professeurs dans la cour ou sous le préau.
- Régime général des sorties
L’absence d’un professeur est signalée par la Vie Scolaire sur le tableau réservé à cet effet.
Temps hors classe et hors cours :
- Les élèves qui doivent ou souhaitent rester dans l’établissement pour le travail, pour l’organisation de leur loisir, disposent du C.D.I., du foyer, d’une salle informatique, d’une salle de permanence et d’espaces verts placés sous leur sauvegarde.
- Pour les autres élèves (majeurs et mineurs), la sortie de l’établissement est libre.
- Dans ce dernier cas, l’élève ayant quitté l’établissement de son plein gré, la responsabilité de l’administration du lycée ne se trouve plus engagée. le Chef d’établissement est notamment déchargé des responsabilités qui lui incombent au titre des articles 1383 et 1384 du Code Civil.
- En conséquence, l’attention des responsables légaux est attirée sur le chapitre « assurance »
2.2. Obligation de travail
- Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les professeurs.
- Les élèves doivent suivre l’ensemble des formations.
- Le élèves sont tenus de respecter et de maintenir en état les outils de travail.
- Les élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Le résultat de ces contrôles est porté à la connaissance des parents par l’intermédiaire d’un relevé trimestriel ou semestriel.
2.3: Dispenses en EPS (éducation physique et sportive)
contre-indication permanente (toute l’année scolaire) ou de longue durée (supérieure à trois mois)
La dispense est établie par le médecin traitant ou le médecin scolaire.
- contre-indication supérieure à quinze jours et inférieure à trois mois, une autorisation exceptionnelle peut être demandée au chef d’établissement.
- contre-indication ponctuelle : les parents demandent par l’intermédiaire du carnet de liaison au professeur la non participation aux exercices sportifs. En cas d’accord, l’élève assiste cependant au cours.
2.4 Attitudes et comportements
- chaque professeur, surveillant, aide-éducateur définit clairement quelles sont ses limites de tolérance concernant le comportement individuel et collectif de la classe et ceci en début d’année,
- un élève perturbateur peut être exclu de la classe. Il peut être renvoyé à la surveillance, accompagné du délégué qui signalera l’incident à M. le CPE,
- il a été décidé qu’aucun professeur ne doit accepter : casquette, ou autre couvre-chef (bandana), gants, écharpe, lunettes de soleil, walkmann (baladeur), téléphone portable dans les bâtiments à l’exception du préau.
- L’utilisation du téléphone portable est interdite durant les cours. Baladeurs et portables doivent être éteints et dans le sac. Les appareils seront systématiquement confisqués dans le cas contraire. Leur restitution se fera entre la direction et le représentant légal de l’élève.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments, sous le préau et dans la cour. Les contrevenants seront punis par un travail d’intérêt général ou une sanction en cas de récidive.
- Il est strictement interdit de consommer de l’alcool et de s’adonner à la prise de drogues.
- le professeur principal détient le carnet d’incident de sa classe, afin que chaque membre de l’équipe pédagogique puisse y inscrire obligatoirement les problèmes de comportement et d’ordre scolaire de tel ou tel élève; ce carnet permet de faire la synthèse de tous les problèmes rencontrés, (y compris surveillants et aide-éducateurs).
2.5 Obligations liées à la santé, à l’hygiène, à la sécurité
2.5.1. Santé
- Les élèves ne peuvent se soustraire ni aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention ni aux vaccinations obligatoires dans le cadre de leur formation.
- Toute blessure même bénigne doit être immédiatement signalée au professeur responsable qui avisera
- Tout médicament sans exception doit être déposé à l’infirmerie avec l’ordonnance médicale afin que le suivi du traitement soit opéré sous le contrôle de l’infirmière.
- Une absence imprévisible pour des raison de santé doit être signalée à l’administration du lycée le jour même par téléphone. Une confirmation écrite est obligatoire.
- Les maladies contagieuses qui imposent la nécessité d’éviction, doivent être signalées aussitôt par les familles, au Chef d’établissement.
Infirmerie
En dehors des récréations, les élèves ne peuvent se rendre à l’infirmerie qu’avec l’autorisation du professeur et accompagné par un autre élève. L’infirmière préviendra les parents si nécessaire.
2.5.2. Sécurité
- Les élèves doivent se soumettre aux exercices d’évacuation des locaux dans le strict respect des consignes.
- Tout port ou détention d’arme ou d’objet susceptible de le devenir est absolument interdit dans l’établissement.
Les élèves doivent se soumettre aux différents règlements de sécurité spécifiques à chaque laboratoire des filières professionnelles :
- filière électrotechnique : règlements sur les risques électriques, consignes permanentes de sécurité, port d’une tenue de travail et de protection en adéquation avec les règlements en vigueur.
- filière productique : règlements sur les risques liés au travail sur machines dangereuses, consignes permanentes de sécurité, port d’une tenue de travail et de protection en adéquation avec les règlements en vigueur.
- filière sanitaire et sociale : règlement d’hygiène et de sécurité dans les locaux sanitaires et sociaux, consignes permanentes de sécurité, port d’une tenue de travail et de protection en adéquation avec les règlements en vigueur.
- filière tertiaire : règlement sur l’utilisation du matériel informatique, consignes permanentes sur le respect de la déontologie lié à l’usage d’internet, port d’une tenue vestimentaire en adéquation avec le cadre professionnel.
- 2.6: Obligations liées au respect.
2.6.1. Locaux, matériel et biens d’autrui
- Un contrat de vie collective établit les règles spécifiques aux différents secteurs (ateliers, salles spécialisées, etc.) Dans cet ordre d’idée,
* les sacs d’école ne sont pas admis au C.D.I.
* l’accès en salle des professeurs est interdit aux élèves.
- Tout élève se rendant coupable de salissures, de dégradations volontaires, de vols, commet un préjudice envers la collectivité, en conséquence : tout acte de vandalisme est passible du Conseil de Discipline.
- Les frais constatés seront à la charge des familles.
- L’administration ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’argent ou objets perdus ou volés.
- Il ne peut être prononcé de sanctions non prévues au règlement intérieur
2.6.2 Charte informatique : engagement de l’utilisateur
Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, et notamment à utiliser les services :
- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique
- dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à ’ l’image d’autrui
- en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, et de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
Accès au réseau
Chaque utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié et du contenu de son répertoire.
Pour pouvoir utiliser le matériel il doit :
- être inscrit dans un groupe ou en individuel au CDI
- avoir accepté et signé la charte
Règles générales d’utilisation des ordinateurs
Le matériel informatique est d’autant plus fragile qu’il est manipulé par de nombreux utilisateurs, il faut donc respecter les règles suivantes :
- je n’abîme pas le matériel
- je n’utilise pas de disquette, de CD, de clé USB sans autorisation
- je n’imprime aucun document sans autorisation
- je ferme les applications après utilisation
- je n’éteins pas l’ordinateur sans autorisation
- je n’introduis pas de programme nuisible (ver, virus, cheval de Troie, etc…)
- je signale immédiatement tout problème technique
Conditions spécifiques à l’utilisation d’internet
Sur internet, on peut trouver le meilleur comme le pire !
Par respect des valeurs humaines et sociales, je m’engage à :
- ne pas utiliser à titre privé, les groupes de discussion (chat, forum, etc…)
- ne pas télécharger sans autorisation
- ne commettre aucun acte de piratage ou autres activités punies par la loi
- ne pas utiliser abusivement le nom et l’adresse de mon établissement scolaire
- j’accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services.
Le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l’objet des dispositions suivantes
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur du Lycée Professionnel J. Vogt, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte, pourra donner lieu :
- à une limitation ou une suppression de l’accès aux services
- à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education Nationale et de l’établissement
- à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
2.6.3 Règlement du service de la demi-pension
Service de restauration
L’inscription est définitive pour l’année en cours, sauf cas de force majeure (déménagement, démission).
Le tarif est forfaitaire et payable une fois par trimestre.
En cas de maladie d’une durée supérieure à 2 semaines consécutives justifiées ou de voyage scolaire et de stage, une remise d’ordre sera effectuée par le service gestionnaire.
L’accès à la restauration scolaire ne se fera que sur présentation de la carte de demi pensionnaire. En cas d’oubli, l’accès à la demi pension est autorisé mais l’élève passera à la fin du service.
Une carte est délivrée gratuitement en 6 e et 4 e, 2 nd BEP et PréPro. Elle est valable 2 ans.
En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra s’en faire délivrer une nouvelle payante cette fois dont le prix est voté par le conseil d ‘administration.
Comportement et attitude
L’ordre de passage doit être respecté.
Le règlement intérieur s’applique à la restauration scolaire. L’introduction de denrées est interdite dans la salle de restauration. Un système de vidéo-surveillance assure la sécurité des personnes et des biens.
La commission des menus
Elle se réunit toutes les 4 semaines et comprend des représentants des personnels, des parents et des élèves.
- 2.7: Punitions et sanctions disciplinaires
2.7.1 Punitions scolaires
- Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
- Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions envisageables sont :
* inscription sur le carnet de correspondance
* devoir supplémentaire
* exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’un travail (justifiée par unmanquement grave, elle devra demeurer exceptionnelle).
* travail d’intérêt général (balayage, service cantine)
* retenue avec devoir supplémentaire
2.7.2 Sanctions disciplinaires
- Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié:
* avertissement
* blâme
* exclusion temporaire de l’établissement ne pouvant excéder 1 mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Une exclusion supérieure à 8 huit jours devra être prononcée par le Conseil de Discipline.
* exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
3. ASSURANCES
Dans l’établissement, l’élève est couvert par la législation sur les accidents du travail. Les frais médicaux sont alors entièrement pris en charge par l’état. Cette législation ne saurait suffire à couvrir tous les risques encourus lors de la fréquentation d’une communauté éducative. En particulier, l’élève n’est plus couvert lorsqu’il quitte l’établissement pendant les temps hors classe.
Les accidents survenus lors des périodes de formation en entreprise et des divers stages doivent être signalés immédiatement à l’établissement qui se chargera d’établir la déclaration d’accident du travail.
L’application de ce présent règlement se fera en référence aux directives consignées dans le BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 , et la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 .
Les signataires déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement et s’engagent à le respecter.
Les parents ou le responsable légal L’élève Le professeur principal
